Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Bonne Vitrine (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de création de sites web et de services associés.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de site web clé en main — conception, développement et mise en ligne d'un site vitrine moderne et optimisé
• Maintenance et hébergement — hébergement, sécurité (certificat SSL), sauvegardes automatiques, petites modifications incluses et support par email

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les contrats en cours.

Article 4 — Commande et paiement

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement de la création (890 €). Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

L'abonnement mensuel de maintenance (50 €/mois) est dû à compter de la mise en ligne du site et est payable chaque mois par prélèvement ou virement automatique.

Article 5 — Délais de livraison

Le Prestataire s'engage à livrer le site web dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo) et du paiement.

Ce délai peut être prolongé en cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo) dans un délai raisonnable
• Valider les maquettes et le site final dans un délai de 5 jours ouvrés après présentation
• Régler les sommes dues dans les délais convenus

Article 7 — Validation et révisions

Le Client dispose de 2 séries de révisions incluses dans le tarif de création. Toute révision supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord du Client.

L'absence de réponse du Client dans un délai de 10 jours après présentation du site vaut acceptation tacite.

Article 8 — Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le Client devient propriétaire du contenu de son site (textes, images qu'il a fournis). Le code source et le design restent la propriété du Prestataire, avec une licence d'utilisation accordée au Client pour la durée du contrat.

Article 9 — Résiliation

L'abonnement de maintenance est sans engagement de durée minimum. Le Client peut le résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à contact@labonnevitrine.fr.

En cas de résiliation, le site sera désactivé à la fin de la période de préavis. Le Client pourra récupérer ses contenus sur simple demande.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client sur son site.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, si la prestation n'a pas encore débuté, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 13 — Contact